Ci-dessous un modèle de courrier dans le cadre d’un appel d’offre déclaré infructueux, conformément aux dispositions des articles 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics pour motif d’ordre budgétaire. Le courrier est à adresser par l’établissement public aux entreprises ayant soumis un dossier de candidature. Modèle de courrier de réponse pour un…
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