Modele de courrier de remise gracieuse des pénalités
Ci-dessous un modèle de courrier de remise gracieuse des pénalités suite à un paiement en retard (selon le point de vue de l’administration). L’administration accorde assez facilement l’annulation des...
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Une lettre de motivation est le texte (lettre ou mail) d’accompagnement de votre CV. Vous devez dans cette lettre essayer de convaincre le recruteur que vous êtes fait pour le poste. La lettre de...
View ArticleModele de courrier de réponse à un huissier
Ci-dessous un modèle de courrier en réponse à un acte d’huissier qui vous a été signifié vous demandant de rembourser une créance de banque alors qu’il y a une erreur manifeste sur la personne (cas...
View ArticleSept exemples de lettres de motivation d’Employé administratif
Un recruteur commence toujours par lire le CV, document qui résume votre parcours professionnel. C’est le CV qui indique au recruteur si vous avez les compétences suffisantes pour le poste (ici...
View ArticleProblème Opodo – Mise en demeure du voyagiste
Les voyagistes font preuve d’un zèle tout particulier pour ne pas assumer leurs responsabilités légales et contractuelles. Pour exemple, un client avait réservé via le site internet d’Opodo un billet...
View ArticleModèle plainte procureur de la république
Le procureur de la République est le magistrat du ministère public en charge de l’action publique d’un tribunal de grande instance (TGI). Il est détenteur de pouvoirs d’officier de police judiciaire et...
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Le « congé parental » est un congé qui peut être pris par l’un des parents salarié afin de s’occuper de l’éducation de son enfant, à sa naissance ou son adoption (enfant de moins de 16 ans). Les...
View ArticleModèle de courrier transfert pouvoir bancaire
Ci-dessous un modèle de courrier permettant le transfert de pouvoirs bancaires du président vers son trésorier ou toute autre personne étant amené à gérer l’association. Ce document vous est demandé...
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La Confirmation d’embauche ou the Job Offer Letter est un document qui va permettre à un candidat et une entreprise de se mettre d’accord rapidement sur le principe de leur future collaboration. Par...
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Le «congé parental» est un congé qui peut être pris par l’un des parents salarié afin de s’occuper de l’éducation de son enfant, à sa naissance ou son adoption (enfant de moins de 16 ans). Nous avions...
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La lettre d’affirmation permet au Commissaire aux Comptes en charge de l’audit des comptes annuels de l’entreprise d’engager la responsabilité du Chef d’entreprise sur la bonne transmission des...
View ArticleModèle de mise en demeure pour défendre votre marque
Les marques françaises sont déposées en France auprès de l’INPI. Cependant, il appartient au propriétaire de la marque de rechercher par lui même, les utilisations non autorisées (tout simplement avec...
View ArticleModèle réservation chambre hôtel
Même si beaucoup de réservations de chambres en hôtel, se font aujourd’hui via des procédés automatiques sous Internet, vous pouvez, notamment pour des groupes, être amené à adresser un mail, un...
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En cas de cambriolage, vous avez 5 jours (ouvrés) qui suivent le sinistre ou de son constat par l’assuré pour faire votre déclaration auprès de votre assurance. Dans le cas d’un vol, le délai est...
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Une formule de politesse termine un courrier que ça soit une correspondance professionnelle ou privée. Elle peut être très succincte, mais elle est obligatoire si vous ne souhaitez pas passer pour un...
View ArticleModèle de courrier de réponse pour un appel d’offre déclaré infructueux
Ci-dessous un modèle de courrier dans le cadre d’un appel d’offre déclaré infructueux, conformément aux dispositions des articles 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics pour motif d’ordre...
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L’HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) est en charge de veiller à la protection des droits d’auteurs des œuvres sur internet. L’HADOPI dispose...
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Le décès d’un proche est un moment difficile où il faut à la fois gérer son émotion et les proches venus témoigner leur sympathie. Pour vous aider, nous vous proposons ci-dessous sept exemples de...
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L’article L.132-23 du code des assurances précise que l’assureur ne peut refuser le rachat d’un contrat d’assurance vie lorsque 15% des primes ou des cotisations prévues au contrat ou les deux...
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L’article L. 132-5-1 du Code des assurances prévoie que toute personne physique ayant signé un contrat d’assurance-vie, a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception,...
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