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Modèle de courrier de réponse à un huissier à télécharger

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Exemple de courrier de réponse à un huissier pour procédure abusive

Les huissiers ne sont pas à l’abri d’erreurs de procédure. L’erreur assez fréquente est la saisie d’un mauvais compte bancaire par l’huissier . Vous pouvez ainsi avoir une somme bloquée sur votre compte bancaire et des frais de procédures prélevés par la banque alors même que vous n’avez aucun rapport avec l’affaire judiciaire. Si vous […]

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