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Modèle de lettre de résiliation du bail du défunt lors du décès d’un proche
Si le défunt était locataire de son logement, il faut procéder à la résiliation du bail ou éventuellement à son transfert vers une autre personne. La lettre doit être adressée en recommandé avec accusé...
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Job Offer Letter Example ou exemple de confirmation d’embauche en anglais
La confirmation d’embauche ou the Job Offer Letter est un document qui va permettre à un candidat et une entreprise de se mettre d’accord rapidement sur le principe de leur future collaboration. Par...
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Modèle de courrier de transfert de pouvoirs bancaires à télécharger gratuitement
Ci-dessous un modèle de courrier permettant le transfert de pouvoirs bancaires du président vers son trésorier ou toute autre personne étant amenée à gérer l’association. Ce document vous est demandé...
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Modèles de formule de vœux pour souhaiter la nouvelle année en 2022
Il est difficile d’échapper à la frénésie des voeux de la nouvelle année. En effet, le début de l’année démarre inévitablement par une avalanche de mails bienveillants dans votre messagerie et vos...
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Modèle de lettre de résiliation d’un contrat fournisseur lors du décès d’un...
Lors du décès d’un proche, il convient souvent de résilier les contrats de téléphonie, internet, d’électricité ou de gaz souscrits par le défunt. Il n’y souvent pas d’autre choix que d’effectuer la...
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Modèle de lettre de résiliation d’un contrat de crédit lors du décès d’un proche
Lors du décès d’un proche, il convient de résilier les contrats souscrits par le défunt auprès d’une banque ou d’un organisme de crédit (Sofinco, Cetelem, Cofidis, etc.). La demande de résiliation doit...
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Modèle de lettre d’information des impôts lors du décès d’un proche
Lors du décès d’un proche, il convient d’informer rapidement les impôts notamment pour l’incidence sur la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle. La lettre doit être adressée par courrier...
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Modèle de lettre de demande de versement du capital décès à la CPAM
Le capital décès est un droit garanti par l’assurance décès des personnes exerçant une activité salariée. Il s’agit en priorité d’un secours d’urgence destiné aux personnes qui étaient à la charge de...
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Modèle de lettre de demande d’allocation décès à Pôle Emploi
Lors du décès d’une personne bénéficiant d’allocations d’aide de retour à l’emploi (dites communément allocations chômage), Pôle Emploi doit verser une allocation décès à la personne qui vivait en...
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Modèle de lettre de demande de rente lors d’un décès d’un proche dû à un...
Si le décès de la personne est dû à un accident de travail ou à une maladie professionnelle, les ayants droits peuvent demander une rente à Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). La demande doit...
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Modèle de lettre de transfert d’un contrat au conjoint survivant
Lors du décès d’un proche, le conjoint survivant a le choix entre deux possibilités. La première est de résilier les contrats établis au nom du défunt. La deuxième consiste à demander le transfert à...
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Modèle de lettre de demande de pension de réversion à la caisse de retraite
Lors du décès de l’époux (se) (1), le conjoint survivant peut percevoir une pension de réversion. Les conditions d’attribution sont variables selon l’ancien statut professionnel du défunt (activité...
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Modèle de lettre de demande d’allocation veuvage à la CAF
Lors du décès de l’époux (se) (1), le conjoint survivant peut percevoir une allocation veuvage. C’est une aide financière mensuelle versée au conjoint survivant d’un salarié lorsqu’il ne peut pas...
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Modèle de lettre pour les démarches à effectuer auprès de la mutuelle...
Dans les démarches à réaliser au plus tôt lors du décès d’un proche, il est de rechercher l’existence d’un contrat de mutuelle complémentaire souscrit par le défunt. En effet, selon les clauses du...
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Modèle de lettre d’information des associations et des fondations en lien...
Dans les démarches à réaliser au plus tôt lors du décès d’un proche, il est de rechercher l’existence d’adhésions du défunt à des associations ou des fondations. En effet, selon la personnalité du...
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Modèle de lettre de demande du relevé des appels téléphoniques à l’opérateur...
L’opérateur SOSH est un opérateur téléphonique “Low Cost” de la société ORANGE. En conséquence, certains services ne sont pas assurés et il n’est pas possible de joindre un conseiller autrement que par...
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Modèle de lettre de réservation d’une voiture à télécharger gratuitement
Même si beaucoup de réservations de véhicules, se font aujourd’hui via des procédés automatiques de réservations sur le Web, vous pouvez, notamment pour des groupes, être amené à adresser un mail, un...
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Modèle de courrier de remise gracieuse des pénalités
Ci-dessous un modèle de courrier de remise gracieuse des pénalités suite à un paiement en retard (selon le point de vue de l’administration). L’administration accorde assez facilement l’annulation des...
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Modèle de plainte auprès du Procureur de la République à télécharger
Le Procureur de la République est le magistrat du ministère public en charge de l’action publique d’un tribunal de grande instance (TGI). Il est détenteur de pouvoirs d’officier de police judiciaire et...
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Modèle de courrier pour faire une demande de congé parental à télécharger...
Le « congé parental d’éducation » est un congé qui peut être pris par l’un des parents salarié afin de s’occuper de l’éducation de son enfant, à sa naissance ou son adoption (enfant de moins de 16...
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